De l'acide ou des hydrocarbures dans les eaux usées = "Rejet délictueux"
La réglementation sanitaire interdit le rejet d'acide et d'hydrocarbure, c'est un délit puni d'amende
(article 29-2 code sanitaire départemental, décret du 3 juin 1994).
Cette réglementation existe afin de prévenir contre les rejets d'acide, or la chaudiére à condensation
ne produit pas 1 litres d'acide mais 20 litres par jour!
Le texte de loi sur légifrance.gouv.fr
Le professionnel a un devoir de conseil
L'installateur est, ainsi, tenu de mettre en place un dispositif de neutralisation efficace capable
de traiter 20 litres d'acide carbonique par jour.
Il est à noter que les personnes ayant une fosse septique ne sont en rien épargné, en effet le rejet d'acide tue les bactéries, il faut donc neutraliser l'eau avant le rejet.
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La garantie d'un produit efficace
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